16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du conseil GRB (TRADUCTION).(NOTE : abrogé par <DCFL 2017-06-02/16, art. 26,2°, En vigueur : indéterminée >(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 15-01-2007)

Numac

2004036020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

15 juillet 2004

16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du conseil GRB (TRADUCTION).(NOTE : abrogé par (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 15-01-2007)

Numac	Titel
2017030445	2 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 3, section 4 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-05-10/12, art. 180, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2017 et mise à jour au 25-05-2021)

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