Details
30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les formulaires concernant l'assurance soins (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035126 | 23 DECEMBRE 2002. - ARRETE MINISTERIEL établissant les formulaires en rapport avec l'assurance soins (ou encore : fixant les formulaires concernant l'assurance soins) (voir version néerlandaise) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009200699 | 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins, et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2004 fixant les formulaires concernant l'assurance soins (TRADUCTION). |
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