Details

Numac
2004035980
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 2004
Datum inwerkingtreding
7 mai 2004

7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart", de l'état des actifs et passifs et du rapport du réviseur d'entreprise (TRADUCTION).

Numac Titel
2021043143 3 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du chef de service de la division de la région centrale de De Vlaamse Waterweg concernant la délégation de pouvoirs (TRADUCTION)
2021030603 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté du directeur général du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements. (TRADUCTION)
2021030612 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté du directeur opérationnel du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements. (TRADUCTION)
2021040873 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du conseil de direction du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences à l'administrateur délégué (TRADUCTION)
2018201878 30 MARS 2018. - Arrêté du directeur général du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)
2018201880 30 MARS 2018. - Arrêté du directeur opérationnel du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)
2018030027 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du conseil de direction du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences à l'admnistrateur délégué (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)
2007037169
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