Details
19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2004 et mise à jour au 22-04-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035049 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2004036905 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement du budget du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables) pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2005035065 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2005035036 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2005035037 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2005035064 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2005035044 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 (TRADUCTION). |
| 2005035051 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2005035101 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert (TRADUCTION). |
| 2005035123 | 10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.22 (TRADUCTION). |
| 2005035035 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2005035053 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21, de l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2005035052 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 (TRADUCTION). |
| 2005035050 | 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION). |
| 2004036797 | 12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24. 60 (année budgétaire 2004) (TRADUCTION). |
| 2004036798 | 12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2004036745 | 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2004036791 | 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionnelles en vue de l'exécution en 2004 des mesures relatives au congé supplémentaire et à l'aide à la gestion (TRADUCTION). |
| 2005035048 | 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION). |
| 2004036655 | 8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2004036656 | 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). |
| 2004036591 | 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). |
| 2004036484 | 27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à renuméroter et à relibeller les programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). |
| 2004036278 | 18 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 de projets de recherche agricole (TRADUCTION). |
| 2004036204 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 Année budgétaire 2004. (Traduction). |
| 2004036706 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION). |
| 2004036515 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). |
| 2004036419 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION). |
| 2004036493 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de la relance économique " pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). |
| 2004036540 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 30-03-2022) |
| 2004036516 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction). |
| 2004036514 | 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique. (Traduction). |
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