13 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION).

Numac

2004035901

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juin 2004

Datum inwerkingtreding

21 juin 2004

13 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION).

Numac	Titel
2003036143	10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 21-10-2008)

Numac

Titel

2003036143

10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 21-10-2008)

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