Details
14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Technische Opdrachten Mobiliteit " (Agence des Missions techniques Mobilité) (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035630 | 29 MARS 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de travaux publics et d'aménagement du territoire aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 22-12-2006). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036446 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap Technische Opdrachten Mobiliteit " (Agence des Missions techniques Mobilité) (TRADUCTION). |
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