Details

Numac
2004035854
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 juin 2004
Datum inwerkingtreding
1 avril 2006

7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 05-02-2016)

Numac Titel
2000035847 17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 28-04-2009)
1988030140 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024)
2000035514 5 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relative à la forme et de l'actualisation du registre des plans (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 10-09-2024)
Numac Titel
2019031140 13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne la prime de stimulation
2014201556 17 DECEMBRE 2013. - Arrêté du conseil d'administration de"agentschap voor geografische informatie Vlaanderen" (agence de l'information géographique de la Flandre) concernant la délégation de compétence à l'administrateur général (TRADUCTION).
2014035171 29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2012 portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2014 et mise à jour au 01-08-2019)
2009035791 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans
2008203866
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