Details
7 MAI 2004. - [Décret portant transformation de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" en l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs"]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2003035650 | 14 FEVRIER 2003. - Décret relatif à l'enseignement XIV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048413 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis sur l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources et remplaçant le tableau des forfaits de location et des tarifs de location et les fiches ressources pour les forfaits de location. |
| 2012203546 | — |
| 2012203547 | — |
| 2012201293 | — |
| 2011203367 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs |
| 2010206502 | — |
| 2009203210 | 6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012) |
| 2009204321 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) |
| 2007037082 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention de la garantie de l'Agence " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2007 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2007036834 | 9 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant confirmation du Règlement d'ordre intérieur du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs (TRADUCTION). |
| 2007036657 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public flamand "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" (Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné) à l' "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence Infrastructure dans l'Enseignement) (TRADUCTION). |
| 2006036780 | 29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du fonctionnement du collège des directeurs généraux des instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 07-07-2011) |
| 2006036259 | 18 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant création du comité de management exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'Agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION). |
| 2006036707 | — |
| 2006035981 | 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation (TRADUCTION). |
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