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7 MAI 2004. - Décret portant réforme du " " Fonds Bijzondere Jeugdbijstand " (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (Fonds d'Aide sociale aux Jeunes) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990030521 | 12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1991 et mise à jour au 14-01-2008) |
| 1990040450 | 4 AVRIL 1990. - Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 15-04-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011204038 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014) |
| 2007036382 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). |
| 2007035216 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (TRADUCTION). (NOTE : Confirm~e avec effet `a la date de son entr~ee en vigueur par L2007-06-29/53, art. 12, 3°) |
| 2007035044 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (Fonds d'aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). |
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