Details

Numac
2004035807
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juin 2004
Datum inwerkingtreding
19 juin 2004

12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (TRADUCTION).

Numac Titel
1994035308 12 JANVIER 1994. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil archéologique flamand
1995036233 26 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime pour des travaux effectués à des biens archéologiques protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 27-10-2014)
1994035735 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 23-12-2015)
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