Details
30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le pécule de vacances des bourgmestres et échevins (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000000919 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins. (Abrogé pour la région flamande par AGF 2004-04-30/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2004 et par AGF2007-01-19/33, art. 81, En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-11-22/15, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2000 et mise à jour au 19-12-2018) |
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