Details

Numac
2004035730
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 2004
Datum inwerkingtreding
19 avril 2004

19 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2004 et mise à jour au 15-10-2004).

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