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16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 27-11-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036010 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création et au fonctionnement de la cellule d'Audit interne au sein du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).(NOTE: abrogé par AGF 2004-04-16/30, art. 26, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 13-05-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036086 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2009201073 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande |
| 2007035642 | 16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Audit interne de l'Administration flamande " et portant transformation du Comité d'Audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006035472 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement (TRADUCTION). |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
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