23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre des Membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale (TRADUCTION)

Numac

2004035707

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 mai 2004

Datum inwerkingtreding

22 mai 2004

23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre des Membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale (TRADUCTION)

Numac	Titel
2003201586	26 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des membres du Conseil flamand élus directement entre les circonscriptions électorales (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2003 et mise à jour au 12-05-2004.)

Numac	Titel
2013035279	22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 20-12-2022)

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