Details

Numac
2004035702
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mai 2004
Datum inwerkingtreding
1 avril 2004

1 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION).

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…