Details
2 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 11-05-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035301 | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). |
| 2004036234 | 24 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation. (Traduction). |
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