Details
16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant un nombre d'arrêtés en matière d'aménagement du territoire (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976041301 | 13 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL portant institution des commissions consultatives pour les régions |
| 1976020303 | 3 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL portant désignation des régions qui dans la région flamande doivent faire l'objet d'un plan régional |
| 1975091802 | 18 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et des jetons de présence, octroyés aux présidents et aux membres des commissions, instituées en exécution des articles 7 et 19 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970 |
| 1996036426 | 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées de l'enquête publique relative au projet du schéma de structure d'aménagement de la Flandre (TRADUCTION). |
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