26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (TRADUCTION).

Numac

2004035688

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mai 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés (TRADUCTION).

Numac	Titel
1988029205	23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des [personnes handicapées placées] à charge [de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)]. (NOTE : Abrogé pour AGF2016-02-26/10, art. 45, 3°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 12-04-2016)

Numac

Titel

1988029205

23 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des [personnes handicapées placées] à charge [de la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées)].

(NOTE : Abrogé pour AGF2016-02-26/10, art. 45, 3°; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1988 et mise à jour au 12-04-2016)

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