Details
12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un Service à Gestion séparée Flotte (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022015233 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté de l'administrateur général de "IVA MDK" modifiant l'article 1 de l'arrêté de l'administrateur général du 3 mai 2018 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION) |
| 2020044234 | 7 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général de l'IVA MDK modifiant l'arrêté du 3 mai 2018 de l'Administrateur général organisant son agence et subdélégation des pouvoirs fonctionnels à l'encadrement intermédiaire (TRADUCTION) |
| 2018030911 | 3 MAI 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2018 et mise à jour au 12-10-2022) |
| 2017011354 | 15 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" portant modification de l'arrêté de l'administrateur général d' "IVA MDK" du 26 octobre 2016 portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) |
| 2016036533 | 26 OCTOBRE 2016. - Arrêté de l'administrateur général d'" IVA MDK " portant organisation de son agence et subdélégation de compétences fonctionnelles au cadre moyen. (Pas de version française, voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 09-05-2018) |
| 2006035961 | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…