Details
19 MARS 2004. - Décret relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2012 et mise à jour au 26-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014206010 | — |
| 2014035182 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale |
| 2011204038 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 29-01-2014) |
| 2007035837 | 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2013 et mise à jour au 18-06-2013) |
| 2006035478 | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 18-02-2014) |
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