Details
19 MARS 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 17-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036011 | 7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme] (TRADUCTION). (Err., M.B. 16-12-1998, p. 39995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 29-04-2004) |
| 1993035508 | 3 MARS 1993. - Décret portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 26-08-2008) |
| 1984023744 | 20 MARS 1984. - Décret portant statut des entreprises d'hébergement.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 26-08-2008) |
| 1985024243 | 5 MARS 1985. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand pour le tourisme. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1985 et mise à jour au 29-04-2004). (NOTE 2 : Abrogé par DCFL 2004-03-19/58, art. 16; En vigueur : indéterminée ) |
| 1965042111 | 21 AVRIL 1965. - Loi portant statut des agences de voyages. (NOTE 1 : Abrogée pour ce qui concerne la Communauté flamande par DCFL1985-03-21/33, art. 14; ce décret a été rapporté à partir du 26 mai 1985 par DCFL 1988-06-01/30) (NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2007-03-02/48, art. 12, En vigueur : 01-09-2007) (NOTE 3 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2010-04-22/09, art. 15, 006; En vigueur : 18-10-2012 (voir ARR2012-09-27/04, art. 30) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région Wallonne par DRW2010-04-22/13, art. 16, 007; En vigueur : 05-05-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 05-05-2010) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007588 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la date limite de réalisation et la date limite d'introduction des demandes de paiement des projets de relance touristique dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière et dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2022 établissant les règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des expériences culinaires |
| 2024004661 | 29 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de subvention pour le financement de projets visant à promouvoir l'accessibilité et le développement touristique des Parcs flamands |
| 2024002720 | 13 MARS 2024. - Décision de l'Administrateur général par intérim de subdéléguer certains pouvoirs décisionnels du responsable de l'organisation et du responsable commercial interne au conseiller en organisation et aux chefs de projet des projets pilotes de Toerisme Vlaanderen (TRADUCTION) |
| 2024001661 | 14 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certains pouvoirs de décision du responsable de l'organisation et du responsable des affaires internes aux responsables de thèmes, coachs de hub et coordinateurs de thèmes de "Flandres Tourisme" (TRADUCTION) |
| 2024001618 | 12 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision au responsable de l'organisation et au responsable des affaires internes de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction) |
| 2024001335 | 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions d'octroi d'une aide financière pour la mise en oeuvre d'une offre d'hébergement abordable dans le réseau Vacances pour tous |
| 2023040858 | 20 FEVRIER 2023. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant subdélégation de certains pouvoirs de décision du responsable de l'organisation et du responsable des affaires internes aux responsables de thèmes, coachs de hub et coordinateurs de thèmes de "Flandres Tourisme" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 27-02-2024) |
| 2022042682 | 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 26 février 2021 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2021 fixant les règles d'octroi du soutien du programme d'incitation flamand pour les entreprises touristiques dans le cadre du virus corona (TRADUCTION) |
| 2022033177 | 29 AOUT 2022. - Arrêté ministériel fixant les règles pour l'appel à projets "iedereen verdient vakantie" 2022 (Traduction) |
| 2022032392 | 23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux directeurs et directeurs régionaux étrangersde « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction) |
| 2022041529 | 23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général de subdéléguer la conclusion des conventions de stages et d'apprentissage et de volontariat au chargé d'affaires interne et « hub coach People & Organisation of Tourism Vlaanderen » (TRADUCTION) |
| 2022041531 | 23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général de subdeleguer la conclusion des conventions de stages et d'apprentissage et de volontariat au chargé d'affaires interne et "hub coach people & organisation et Tourism Vlaanderent" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023) |
| 2022032391 | 23 MAI 2022. - Décision de l'administrateur général de subdéléguer certains pouvoirs de décision au responsable de l'organisation et au responsable des affaires internes de « Toerisme VLAANDEREN » (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2024 et mise à jour au 26-02-2024) |
| 2022032275 | 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance visant à subventionner des projets touristiques concernant les Maîtres flamands, la nature et des expériences culinaires |
| 2022040861 | 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'appel à projets de relance pour le subventionnement de projets touristiques de cyclisme récréatif et sportif et d'expérience de la bière |
| 2021043051 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté de l'Administrateur général portant sobdélégation de conclure des accords concernant les stages, l'apprentissage et le volontariat au responsable commercial interne et au coach hub de "Mens & Organisatie van Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2022 et mise à jour au 26-08-2022) |
| 2021022098 | 1 OCTOBRE 2021. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs de décision du responsable de thème, responsable d'organisation et chargé d'affaires interne au responsable du thème, responsable des projets à l'échelle de la Flandre et de l'organisation et entraîneurs de hub de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2022 et mise à jour au 26-08-2022) |
| 2021032884 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs de décision au responsable de thème, responsable d'organisation et chargé d'affaires interne de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2022 et mise à jour au 26-08-2022) |
| 2021021649 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'octroi d'aide aux résidences pour jeunes et auberges de jeunesse en vue de limiter l'impact économique négatif de la crise du coronavirus |
| 2021040892 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'aide du programme flamand d'aide aux entreprises touristiques dans le cadre du coronavirus |
| 2021040776 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 26 février 2021 fixant les règles d'octroi du soutien du programme d'incitation flamand pour les entreprises touristiques dans le cadre du virus corona (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-11-2022) |
| 2020044592 | 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'Administrateur général portant sousdélégation de certains pouvoirs de décision aux directeurs étrangers et directeurs régionaux de l'agence. (TRADUCTION) |
| 2021010021 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds " Tout le monde mérite des vacances " afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus |
| 2021010022 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus |
| 2021030117 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2) |
| 2020031303 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de demandes de subventions de projet pour le deuxième appel 2020 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") (TRADUCTION) |
| 2020042403 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021) |
| 2020015235 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds " Tout le monde mérite des vacances " afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2020 et mise à jour au 15-01-2021) |
| 2020031302 | 26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2020 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") (TRADUCTION) |
| 2019040155 | 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2019 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") |
| 2018040084 | 5 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant modalités d'introduction des demandes de subvention de projet pour l'appel 2018 `Tout le monde a droit aux vacances' |
| 2017030601 | 12 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'introduction de demandes de subventions de projet pour l'appel 2017 " Iedereen verdient vakantie " (" Tout le monde mérite des vacances ") |
| 2017011491 | 31 MARS 2017. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION) |
| 2017011492 | 31 MARS 2017. - Arrêté du chef du département "Bestemmingsontwikkeling" concernant la subdélégation de certaines compétences de décision relatives à l'exécution du décret sur l'hébergement au chef du service Qualité. (TRADUCTION) |
| 2017011429 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023) |
| 2017011547 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent satisfaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2016035740 | 6 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions relatives à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet pour les réseaux d'itinéraires cyclables et pédestres |
| 2016035321 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2016 aux demandes de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme |
| 2015036286 | 25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif aux subventions au tourisme |
| 2015036116 | 28 AOUT 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 24-12-2020) |
| 2015036117 | 27 AOUT 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 2015035967 | 14 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à la promulgation de dispositions afférentes à l'appel 2015 pour ce qui est de l'introduction de demandes en vue de l'obtention de subventions d'investissement et de projet en faveur de projets leviers dans le secteur du tourisme |
| 2015035986 | 29 MAI 2015. - Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre |
| 2015200297 | 20 JANVIER 2015. - Arrêté du chef du département "Bestemmingspromotie" concernant les subdelegations de certaines compétences en matière de travail général pour les membres des bureaux extérieurs du tourisme flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015) |
| 2015200269 | 19 JANVIER 2015. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2015 et mise à jour au 03-09-2015) |
| 2014207263 | 25 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du chef du département des affaires étrangères du " Departement internationaal Vlaanderen " déléguant certaines compétences au conseiller juridique (TRADUCTION) |
| 2014202419 | 3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du [Département des Affaires étrangères](NOTE : Intitulé modifié par AGF2018-04-30/09, art. 1 , 003; En vigueur : 01-05-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 05-05-2025) |
| 2013206604 | 5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif aux subventions de tourisme (subventions d'investissement et subventions de projet) pour l'année 2014 |
| 2013204939 | 2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2015 et mise à jour au 29-01-2015) |
| 2013201512 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant délégation de l'audition dans le cadre des recours administratifs et des mesures de maintien dans le secteur touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2014 et mise à jour au 23-04-2014) |
| 2013201649 | 18 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme (subventions d'investissement et subventions aux projets) pour l'année 2013 |
| 2013200569 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions au tourisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 08-08-2019) |
| 2012207515 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2013 et mise à jour au 11-09-2013) |
| 2011205395 | — |
| 2011205981 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2011205001 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 13 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques |
| 2011200568 | 17 JANVIER 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande du tourisme relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de tourisme aux employés du département gestion de la qualité (TRADUCTION) |
| 2010206260 | — |
| 2010205429 | 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III |
| 2010203460 | — |
| 2010035120 | — |
| 2010035121 | — |
| 2009205164 | — |
| 2009036100 | 11 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les logements touristiques doivent satisfaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 21-04-2017) |
| 2009036113 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 mars 2009 portant organisation et agrément de partenariats touristiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2009 et mise à jour au 12-10-2020) |
| 2009203830 | 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013) |
| 2009202283 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande |
| 2008202835 | 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément et au soutien financier dans le cadre de "Toerisme voor Allen" (Tourisme pour Tous) (TRADUCTION). |
| 2007036904 | — |
| 2007036483 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 2 mars 2007 portant le statut des agences de voyages (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2012-10-05/05, art. 27, 005; En vigueur : 01-01-2014, à l'exception des articles 4 à 8 et les articles 21 à 23 qui conservent leurs effets jusqu'au 31-12-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2007 et mise à jour au 23-11-2012) |
| 2007035101 | — |
| 2006036620 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2006036116 |
12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. |
| 2006035507 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires étrangères (TRADUCTION). |
| 2006035307 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne les dénonciateurs, le congé de maternité, l'âge de la retraite et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2005035786 | 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2010 et mise à jour au 08-02-2013) |
| 2005035299 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits de l'organisme public flamand " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) et au transfert de personnel et de biens à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) (TRADUCTION). |
| 2005035378 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne la réaffectation, le marché interne de l'emploi, l'exécution de l'accord sectoriel 2003-2004 et d'autres dispositions (TRADUCTION). |
| 2004035681 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2005 et mise à jour au 08-02-2013) |
| 2004035560 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 04-04-2006). |
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