19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

Numac

2004035601

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 2004

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

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