Details
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Toerisme Vlaanderen " (Office du Tourisme de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 04-04-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011200568 | 17 JANVIER 2011. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence flamande du tourisme relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de tourisme aux employés du département gestion de la qualité (TRADUCTION) |
| 2006035507 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires étrangères (TRADUCTION). |
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