Details
26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF2006-01-13/42, art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000016190 | 26 JUIN 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/34, art. 15, En vigueur : 01-07-2002, campagne de commercialisation 2002/2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-27/09, art. 16, En vigueur : 01-07-2002, campagne de commercialisation 2002/2003) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 20-09-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035658 | 24 MARS 2006. - Arrêté ministériel instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2006 et mise à jour au 12-01-2011) |
| 2006036594 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité (TRADUCTION). |
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