30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du e-gouvernement aux fonctionnaires du département coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac

2004035552

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 avril 2004

Datum inwerkingtreding

25 avril 2004

30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine du e-gouvernement aux fonctionnaires du département coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).

Numac	Titel
2006035472	10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement (TRADUCTION).

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