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20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des établissements scientifiques flamands du 28 janvier 1997 aux fins de l'exécution de l'Accord du Lambermont et d'autres dispositions (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998016311 | 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel de établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1998 et mise à jour au 15-04-2004.) |
| 1999002043 | 20 AVRIL 1999. - [Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.] (AR 2002-09-05/37, art. 209, 005; En vigueur : 26-09-2002) - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 006; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-12-2010) |
| 1997036057 |
28 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel. (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant: l'article VIII 76 est devenu 76D8. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI 40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire |
| 2000002074 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 29-04-2004) |
| 1949061602 | 16 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine |
| 1964122401 |
24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux]. |
| 1997016138 | 16 MAI 1997. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au personnel chargé d'une fonction itinérante du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté Flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27, En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1998002091 | 6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1998 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 1950033002 | 30 MARS 1950. - Arrêté du Régent réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, art. 13.156, En vigueur : 20-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR1999-05-06/52, art. 406, 3°, En vigueur : 01-07-1999, et par ARR2002-09-26/43, art. 416, 2°, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 1°, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-02-18/41, art. 9, En vigueur : 01-03-2004) (NOTE : abrogé par AR2013-02-11/04, art. 15, 1°, 001; En vigueur : 01-01-2017, voir AR2016-03-13/03, art. 1) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022137 | 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public. |
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