Details
17 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de la coordination du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035090 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de communication et d'accueil aux fonctionnaires du département de Coordination du Ministère de la Communauté flamande. (Traduction.) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2002 et mise à jour au 05-04-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035472 | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Services pour la Politique générale du Gouvernement (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…