Details
15 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1998 fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035452 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1998 et mise à jour au 02-04-2004.) |
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