Details
3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024012 | 27 NOVEMBRE 1984. - DECRET portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres |
| 1994035850 | 1 JUIN 1994. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de l'association sans but lucratif " Algemene Dienst voor het Jeugdtoerisme " (Service général du Tourisme de la Jeunesse) et relatif au transfert de la gestion et de l'exploitation des infrastructures de jeunesse à cette association. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1994 et mise à jour au 02-04-2004.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008202835 | 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément et au soutien financier dans le cadre de "Toerisme voor Allen" (Tourisme pour Tous) (TRADUCTION). |
| 2004036325 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'ASBL " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme ". (Traduction). |
| 2004036328 | 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de " Toerisme voor Allen " (Tourisme pour Tous). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 31-08-2023) |
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