Details
30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carrière et le placement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2004 et mise à jour au 20-10-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994036506 | 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'égalité de traitement des hommes et des femmes en ce qui concerne l'accès à l'orientation et la formation professionnelles. (Traduction) |
| 1973122813 | 28 DECEMBRE 1973. - Arrêté royal accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1975 et mise à jour au 04-03-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036540 | 20 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à la suppression de la " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et à l'intégration de certaines tâches dans le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale |
| 2010036022 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 17-07-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…