Details
7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse " De Kempen " et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036383 | 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 16-08-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036382 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). |
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