Details
30 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035275 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'examen de chasse. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 12-06-2014) |
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