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Details

Numac
2004035202
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 février 2004
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 31-12-2015)

Numac Titel
2003035641 10 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2003 et mise à jour au 31-08-2004)
Numac Titel
2015036628 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen "
2006036422 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande et abrogeant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION).
2006036477 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)
2006035910 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la définition des petites et moyennes entreprises. (Traduction).
2005035801 1 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel définissant les notions de dettes arriérées par l'Office nationale de sécurité sociale et "Belastingsdienst Vlaanderen" en particulier le précompte immobilier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 31-01-2014)
2005035038 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION).
2004035702 1 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION).
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