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Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
  1° décret : le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide économique;
  2° Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique économique;
  3° [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2: agence autonomisée interne sans personnalité juridique qui fait partie du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation);
  4° entreprise : l'entreprise visée à l'article 3, 1°, du décret;
  5° petites, moyennes et grandes entreprises : les entreprises visées à l'article 3, 2°, 3° et 4°, du décret;
  6° entreprise débutante : une entreprise nouvellement créée ayant au maximum 5 ans à la date d'introduction de la demande d'aide. Le délai précité de 5 ans prend cours au moment de l'immatriculation au registre du commerce ou à la Banque-Carrefour des Entreprises. Lorsqu'il n'y a pas d'immatriculation au registre du commerce ou à la Banque-Carrefour des Entreprises, le délai prend cours au moment de la première affiliation à l'Institut national d'Assurance sociale pour Travailleurs indépendants ou à une Caisse de Sécurité sociale pour les Travailleurs indépendants;
  7° aide : l'aide visée à l'article 3, 5°, du décret;
  8° intensité des aides : l'intensité visée à l'article 3, 6°, du décret;
  9° régions assistées : les régions visées à l'article 3, 7°, du décret;
  10° début des investissements : la date de la première facture;
  11° fin des investissements : la date de la dernière facture;
  12° date d'introduction de la demande d'aide : la date à laquelle [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2 reçoit la demande d'aide.
  

Wijzigingen

[1]  <AGF 2009-01-30/39, art. 35, 005; En vigueur : 01-01-2009>

[2]  <AGF 2015-12-18/42, art. 24, 006; En vigueur : 01-01-2016>

Art.2. § 1er. Afin de répondre au critère d'indépendance fixé à l'article 3, 2°, 3° et 4° du décret, il est interdit que 25 % ou plus du capital ou des droits de vote soient détenus par une grande entreprise ou conjointement par plusieurs grandes entreprises.
  Pour l'application du critère d'indépendance, on entend par grande entreprise, toute entreprise occupant 250 travailleurs ou plus et/ou ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 40 millions d'euros et un bilan global supérieur à 27 millions d'euros.
  § 2. La définition n'est pas remplie par les entreprises qui répondent formellement au critère d'indépendance, mais dans lesquelles le pouvoir est en fait exercé par une grande entreprise ou par diverses grandes entreprises conjointement.

Art.3. § 1er. Le chiffre d'affaires annuel et le total du bilan de l'entreprise, tels que fixés à l'article 3, 2°, 3° et 4°, du décret sont ajoutés, sans les consolider, au chiffre d'affaires annuel et au total du bilan des deux catégories d'entreprises suivantes :
  1° toutes les entreprises dans lesquelles l'entreprise demandeuse détient soit directement soit indirectement 25 % ou plus du capital ou des droits de vote;
  2° toutes les entreprises qui détiennent soit directement soit indirectement 25 % ou plus du capital ou des droits de vote de l'entreprise demandeuse.
  § 2. Pour le calcul du chiffre d'affaires annuel et le total du bilan d'une entreprise, la période de référence est l'exercice auquel se rapportent les comptes annuels déposés en dernier lieu auprès de la Banque Nationale de Belgique avant la date de la demande d'aide et disponibles par le biais d'une banque de données centralisée. Pour le calcul du chiffre d'affaires, un exercice supérieur ou inférieur à 12 mois est reconverti en une période de 12 mois. En cas d'entreprises récemment créées dont les comptes annuels ne sont pas encore clôturés, on se base sur un plan financier de la première année de production. Pour les entreprises qui ne doivent pas établir de comptes annuels, la période de référence est la dernière déclaration auprès des impôts directs avant la date de la demande d'aide.
  § 3. Si, en raison de la dispersion du capital, la composition de l'actionnariat n'est pas connue exactement, on peut se baser sur une déclaration sur l'honneur de l'entreprise relative à la détention du capital et des droits de vote.

Art.4. § 1er. L'emploi du nombre de travailleurs fixé à l'article 3, 2°, 3° et 4°, du décret, est déterminé sur la base du nombre de travailleurs occupés dans l'entreprise pendant la période de référence.
  § 2. Pour l'application du présent article, on entend par période de référence la période d'emploi pendant les quatre derniers trimestres que l'Office national de Sécurité sociale peut attester avant la date de la demande d'aide et qui sont disponibles dans une banque de données centralisée.
  § 3. La preuve de l'emploi d'ouvriers portuaires dans des entreprises qui relèvent des différentes commissions paritaires des ports est fournie par des attestations des organisations patronales dans les différents ports.
  Pour le calcul du nombre d'ouvriers portuaires, le nombre de tâches prestées pendant la période de référence est divisé par le nombre moyen de tâches prestées pendant cette période.

Art.5. L'aide attribuée dans le cadre du présent arrêté n'est pas cumulable avec une autre aide, quels qu'en soient la source, la forme et le but de l'aide en ce qui concerne les investissements, de la demande d'aide.

Art.6. Aucune aide n'est octroyée à des entreprises qui ne répondent pas à la réglementation applicable en Région flamande.

Art.7. Le délai de 5 ans, visé à l'article 7 du décret, prend cours à partir de la fin des investissements.

Art.8. Conformément à l'article 5 du décret, les investissements doivent commencer après la date de remise de la demande d'aide et doivent être terminés dans les 3 ans suivant la décision d'octroi de l'aide.

Art.9. Aucune aide ne peut être octroyée aux entreprises dont 25 % ou plus du capital ou des droits de vote sont directement ou indirectement détenus par une autorité administrative, tel que fixé à l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

Art.10. Des aides sont accordées aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées aux conditions énoncées dans le décret et dans le présent arrêté.

Art.11. Seules les entreprises relevant des secteurs mentionnés en annexe du présent arrêté sont admissibles à l'octroi des aides.
  Le Ministre peut adapter cette annexe sur la base des priorités politiques et la réglementation européenne.

Art.12. L'aide est attribuée dans la forme d'une subvention.

Art.13. § 1er. La subvention est calculée en pourcentage des investissements subventionnables, qui sont les investissements admissibles moins la déduction pour amortissement et la T.V.A.
  § 2. La déduction pour amortissement égale 10 % de la somme des amortissements des trois derniers comptes annuels déposés auprès de la Banque nationale de Belgique et disponibles par le biais d'une banque de données centralisée.
  Pour les entreprises qui exercent leurs activités depuis moins de 3 exercices comptables, les amortissements pour les années pendant lesquelles l'entreprise n'était pas encore active, sont considérés comme nuls.
  § 3. Les investissements matériels et les investissements immatériels, fixés à l'article 10, § 2, du décret, entrent en ligne de compte. Ces investissements doivent être inscrits dans les rubriques suivantes des comptes annuels :
  1° 21 immobilisations incorporelles;
  2° 22 terrains et bâtiments;
  3° 23 installations, machines et équipement;
  4° 24 matériel roulant;
  5° 25 immobilisations en leasing ou sur la base d'un droit similaire;
  6° 26 autres immobilisations corporelles;
  7° 27 immobilisations en cours et paiements par anticipation.
  § 4. Ces investissements peuvent également être réalisés par une société de patrimoine appartenant au même groupe que l'entreprise demandeuse. Pour l'application du présent arrêté, on entend par société de patrimoine une entreprise dont l'objectif consiste, entre autres mais pas exclusivement, à gérer l'actif utilisé par l'entreprise demandeuse. Les deux sociétés appartiennent au même groupe dans un des cas suivants :
  a) la société de patrimoine participe à concurrence d'au moins 25 % dans la société demandeuse;
  b) la société demandeuse participe à concurrence d'au moins 25 % dans la société de patrimoine;
  c) les participations dans les deux sociétés sont réalisées à concurrence d'au moins 25 % par les mêmes personnes physiques ou personnes morales.
  § 5. Ces investissements entrent en ligne de compte, sans préjudice de la réglementation européenne particulière en ce qui concerne l'octroi d'aide publique dans des secteurs spécifiques.
  Pour la rubrique du matériel roulant, seul le matériel tracté destiné au transport combiné entre en ligne de compte pour le transport de choses par la route pour compte de tiers.

Art.14. § 1er. Les investissements subventionnables s'élèvent à au moins 250.000 euros.

Art.15. La subvention s'élève pour les grandes entreprises à 14 % au maximum dans zone A et à 21 % au maximum dans zone B, sous réserve de l'application de la réglementation européenne particulière en ce qui concerne l'octroi d'aide publique dans des secteurs spécifiques.

Art.16. Pour les demandes de subvention avec un montant d'investissement subventionnable jusqu'à concurrence de 8.000.000 euros, la subvention est attribuée par le biais d'une formule de concours selon laquelle le Ministre distribue, après un appel, une enveloppe subventionnelle fixée préalablement entre les demandes de subvention les mieux classées, jusqu'à épuisement du budget.
  (Le Ministre fixe le pourcentage des subventions par appel. Ce pourcentage est limité aux plafonds fixés à l'article 15.)

Art.17. § 1er. Le Ministre peut décider d'organiser au maximum (quatre) appels par an.
  § 2. Le Ministre fixe la réglementation de la procédure.
  Par appel, il détermine le délai d'introduction et de traitement des demandes de subvention.
  § 3. L'appel doit être soumis préalablement à l'avis de l'Inspection des Finances et doit obtenir l'accord du Ministre flamand chargé du budget.

Art.18. § 1er. Les demandes de subvention sont confrontées individuellement à un nombre de critères.
  § 2. Les critères sont normalisés à l'aide d'une moyenne et d'un écart-type.
  La formule utilisée est : ln = (li - M)/D où :
  1° ln = valeur normalisée d'un critère;
  2° li = valeur à normaliser d'un critère;
  3° M = moyenne de S nombre de valeurs à normaliser;
  4° N = nombre de valeurs du groupe;
  Le résultat obtenu par critère est lié à un poids au moyen d'un coefficient de pondération. La somme des critères normalisés et pondérés produit le score total.

Art.19. § 1er. Les critères suivants entrent en ligne de compte lors de l'évaluation de la demande de subvention :
  1° critères politiques :
  a) (...);
  b) entreprise durable;
  c) innovation;
  d) utilisation des technologies d'information et de communication;
  e) âge de l'entreprise;
  f) emploi;
  2° critères relatifs à l'économie de l'entreprise :
  a) pourcentage de l'autofinancement par rapport au montant des investissements admissibles;
  b) viabilité économique de l'entreprise.
  § 2. Lors de chaque appel, le Ministre détermine le contenu et le poids qui seront accordés à ces critères.

Art.20. § 1er. Sur la base des critères fixés par le Ministre, la normalisation conformément à l'article 18, § 2, et le résultat du coefficient de pondération appliqué, le Ministre établit un classement de toutes les demandes de subvention.
  § 2. La subvention est accordée selon la place dans le classement, en ordre décroissant, en commençant par le premier jusqu'à épuisement du budget disponible.
  Si le solde est insuffisant pour subventionner complètement les demandes de subvention suivantes classées au même niveau, aucune subvention n'est plus accordée avec ce solde.
  § 3. (L'entreprise qui est classée favorablement et qui, dès lors, entre en ligne de compte pour subventionnement, reçoit le pourcentage de la subvention fixé par appel par le Ministre, et limité au maxima fixés à l'article 15.).

Art.21. (Abrogé) >

Art.22. La subvention est payée à l'entreprise en trois tranches :
  1° 30 % au plus tôt 30 jours après la décision d'octroi de la subvention et à condition que l'entreprise remplisse les 2 conditions suivantes :
  a) elle demande le paiement de la tranche;
  b) elle déclare avoir commencé les investissements;
  2° 30 % au plus tôt 30 jours après la décision d'octroi de la subvention et à condition que l'entreprise remplisse les 2 conditions suivantes :
  a) elle demande le paiement de la tranche;
  b) elle déclare avoir réalisé les investissement pour 50 %;
  3° 40 % au plus tôt 30 jours après la décision d'octroi de la subvention et après la fin des investissements, à condition que les 2 conditions suivantes soient remplies :
  a) l'entreprise demande le paiement de la tranche;
  b) [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2 constate les 3 points suivants :
  1) (les investissements estimés sont complètement réalisés et sont exploités par l'entreprise. si les investissements effectivement réalisés représentent moins de 80 % des investissements estimés lors de la demande d'aide, la dernière tranche est supprimée intégralement)
  2) (il n'y a pas de dettes arriérées à l'Office national de Sécurité sociale, auprès du " Belastingsdienst Vlaanderen " en matière de précompte immobilier ou dans le cadre de mesures d'aide en application du décret. En cas de dettes arriérées, le paiement est suspendu jusqu'à ce que l'entreprise fournisse la preuve que ces dettes ont été apurées;)
  3) toutes les conditions fixées dans le décret et dans le présent arrêté, sont remplies.
  (...).
  

Wijzigingen

[1]  <AGF 2009-01-30/39, art. 36, 005; En vigueur : 01-01-2009>

[2]  <AGF 2015-12-18/42, art. 25, 006; En vigueur : 01-01-2016>

Art.23. Les demandes de paiement doivent être introduites dans les 6 mois après la fin des investissements. Si les investissements ont été terminés avant la décision d'octroi de la subvention, les demandes de paiement doivent être introduites dans les 6 mois après la décision d'octroi de la subvention.

Art.24. La subvention totale est récupérée dans les 10 ans après la fin des investissements, sous réserve de l'application des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 et la loi du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 2033 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat, en cas de :
  1° faillite, liquidation, concordat judiciaire, l'abandon d'actif, la dissolution, la vente volontaire ou judiciaire, la fermeture dans le cadre d'une opération de restructuration socio-économique avec perte d'emplois dans les 5 ans après la fin des investissements;
  2° l'aliénation ou le changement de l'affectation originale ou de l'utilisation des investissements subventionnés dans les 5 ans après la fin des investissements;
  3° le non-respect de la législation en matière d'environnement et de la législation en matière d'aménagement du territoire dans les 5 ans après la fin des investissements;
  4° le non-respect des conditions imposées par le décret, par le présent arrêté, l'appel et le classement;
  5° la diminution de la valeur li d'un critère de plus de 20 % et de 30 % pour les entreprises débutantes;
  6° le non-respect des procédures légales d'information et de consultation en cas de licenciement collectif dans les 5 ans après la fin des investissements.

Art.25. En cas de récupération, le taux d'intérêt de référence européen pour la récupération des aides publiques accordées indûment, sera appliqué à partir de la date de la mise en demeure.

Art.26. Sans préjudice des compétences juridictionnelles du Conseil d'Etat, le Ministre détermine la forme et les délais dans lesquels un recours volontaire et quasi-recours et recours hiérarchique peut être introduit contre une décision.

Art.27. A l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le point 3° est abrogé pour l'application du présent arrêté.

Art.28. Le présent arrêté s'applique aux demandes de subvention introduites à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
  Les dispositions de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, et du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande restent applicables aux demandes de subvention introduites avant cette date.

Art.29. Pour l'application du présent arrêté, le présent arrêté et les chapitres Ier, II, XII à XIV inclus, XVI et XVII du décret produisent leurs effets le 1er janvier 2004.

Art.30. Le Ministre flamand ayant la politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Code NACE                            Description
      -                                     -
    01410    Services annexes a l'agriculture
    01420    Services annexes a l'elevage
    02020    Services annexes a la sylviculture et a l'exploitation
              forestiere
    10200    Extraction et agglomération du lignite
    10300    Extraction et agglomération de la tourbe
    11100    Extraction de petrole brut et de gaz naturel
    11200    Services annexes a l'extraction de petrole et de gaz
    12000    Extraction de minerais d'uranium et de thorium
    13100    Extraction de minerais de fer
    13200    Extraction de minerais de metaux non ferreux
    14110    Extraction de pierres pour la construction
    14121    Extraction de pierres a ciment
    14122    Extraction de pierres calcaires, de gypse et de craie
    14130    Extraction d'ardoise
    14211    Extraction de sable
    14212    Extraction de gravier
    14220    Extraction d'argiles et de kaolin
    14300    Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et d'engrais
              naturels
    14400    Production de sel
    14500    Autres activités extractives n.d.a.
    15320    Preparation de jus de fruits et de legumes
    15520    Fabrication de glaces de consommation
    15811    Boulangeries industrielles
    15812    Boulangeries et/ou patisseries artisanales
    15820    Biscotterie et biscuiterie
    15840    Chocolaterie, confiserie
    15850    Fabrication de pates alimentaires
    15880    Fabrication de preparations homogeneisees et d'aliments
              dietetiques
    15890    Industries alimentaires n.d.a.
    15910    Production de boissons alcooliques distillees
    15960    Brasserie
    15980    Industrie des eaux minerales et des boissons rafraichissantes
    17110    Preparation et filature de fibres de type cotonnier
    17120    Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle carde
    17130    Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle peigne
    17140    Preparation et filature de fibres de type linier
    17160    Fabrication de fils a coudre
    17170    Preparation et filature d'autres fibres
    17210    Tissage de type cotonnier
    17220    Tissage de type lainier - cycle carde
    17230    Tissage de type lainier - cycle peigne
    17240    Tissage de type soie
    17250    Tissage d'autres textiles
    17300    Ennoblissement textile
    17401    Confection de linge de lit et de table, d'articles textiles a
              usage domestique
    17402    Confection d'autres articles en textile
    17510    Fabrication de tapis et moquettes
    17520    Ficellerie, corderie, fabrication de filets
    17530    Fabrication de non-tisses
    17540    Autres industries textiles n.d.a.
    17600    Fabrication d'etoffes a mailles
    17710    Fabrication d'articles chaussants a mailles
    17720    Fabrication de pull-overs et articles similaires a mailles
    18100    Fabrication de vêtements en cuir
    18210    Fabrication de vêtements de travail
    18221    Confection de vetements de dessus pour hommes, femmes et enfants
    18222    Confection sur mesure
    18230    Fabrication de vetements de dessous
    18241    Fabrication de vetements pour bebes
    18242    Fabrication de vetements de sport
    18243    Fabrication de chapeaux et de bonnets
    18244    Fabrication d'autres vêtements et accessoires n.d.a.
    18300    Industrie des fourrures
    19100    Apprêt et tannage des cuirs
    19200    Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
    19301    Fabrication de chaussures, a l'exclusion des chaussures en
              caoutchouc
    19302    Fabrication de chaussures en caoutchouc
    20101    Sciage et rabotage du bois
    20102    Imprégnation du bois
    20200    Fabrication de panneaux de bois
    20300    Fabrication de charpentes et de menuiseries
    20400    Fabrication d'emballages en bois
    20510    Fabrication d'objets divers en bois
    20520    Fabrication d'objets en liège, vannerie ou sparterie
    21110    Fabrication de pâte a papier
    21121    Fabrication de papier
    21122    Fabrication de carton
    21210    Fabrication de carton ondule et d'emballages en papier ou en
              carton
    21220    Fabrication d'articles en papier a usage sanitaire ou domestique
    21230    Fabrication d'articles de papeterie
    21240    Fabrication de papiers peints
    21250    Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
    22110    Edition de livres
    22120    Edition de journaux
    22130    Edition de revues et périodiques
    22140    Edition d'enregistrements sonores
    22150    Autres activités d'édition
    22210    Imprimerie de journaux
    22220    Autre imprimerie
    22230    Reliure et finition
    22240    Composition et photogravure
    22250    Autres activités annexes a l'imprimerie
    22310    Reproduction d'enregistrements sonores
    22320    Reproduction d'enregistrements video
    22330    Reproduction d'enregistrements informatiques
    23100    Cokefaction
    23200    Raffinage de petrole
    23300    Traitement des combustibles nucleaires
    24110    Fabrication de gaz industriels
    24120    Fabrication de colorants et de pigments
    24130    Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
    24140    Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
    24151    Fabrication d'engrais
    24152    Fabrication de produits azotes associes aux engrais
    24160    Fabrication de matieres plastiques de base
    24170    Fabrication de caoutchouc synthetique
    24200    Fabrication de produits agrochimiques
    24300    Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie
    24410    Fabrication de produits pharmaceutiques de base
    24421    Fabrication de medicaments
    24422    Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
    24511    Fabrication de savons et de detergents
    24512    Fabrication de produits d'entretien et de nettoyage
    24520    Fabrication de parfums et cosmetiques
    24620    Fabrication de colles et gelatines
    24630    Fabrication d'huiles essentielles
    24640    Fabrication de produits chimiques pour la photographie
    24650    Fabrication de supports de donnees
    24660    Fabrication de produits chimiques divers
    25110    Fabrication de pneumatiques et de chambres a air
    25120    Rechapage de pneumatiques
    25130    Fabrication d'autres articles en caoutchouc
    25210    Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profiles en matieres
              plastiques
    25220    Fabrication d'emballages en matieres plastiques
    25230    Fabrication d'elements en matieres plastiques pour la
              construction
    25240    Fabrication d'autres articles en matieres plastiques
    26110    Fabrication de verre plat
    26120    Faconnage et transformation du verre plat
    26130    Fabrication de verre creux
    26140    Fabrication de fibres de verre
    26150    Fabrication et faconnage d'autres articles en verre
    26211    Fabrication de produits ceramiques en porcelaine a usage
              domestique et ornemental
    26212    Fabrication de produits ceramiques a usage domestique et
              ornemental, autres qu'en porcelaine
    26220    Fabrication d'appareils sanitaires en ceramique
    26230    Fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en ceramique
    26240    Fabrication d'autres produits ceramiques a usage technique
    26250    Fabrication d'autres produits ceramiques, a l'exclusion de
              carreaux, tuiles et briques
    26260    Fabrication de produits ceramiques refractaires
    26300    Fabrication de carreaux en ceramique
    26401    Fabrication de tuiles
    26402    Fabrication de briques
    26403    Fabrication d'autres produits en terre cuite pour la
              construction
    26510    Fabrication de ciment
    26520    Fabrication de chaux
    26530    Fabrication de platre
    26610    Fabrication d'elements en beton pour la construction
    26620    Fabrication d'elements en platre pour la construction
    26630    Fabrication de beton pret a l'emploi
    26640    Fabrication de mortiers
    26650    Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
    26660    Fabrication d'autres ouvrages en beton ou en platre
    26700    Travail de la pierre
    26810    Fabrication de produits abrasifs
    26820    Fabrication de produits mineraux non metalliques n.d.a.
    27410    Production de metaux precieux
    27421    Production d'aluminium
    27422    Premiere transformation d'aluminium
    27431    Production de plomb, de zinc et d'etain
    27432    Premiere transformation du plomb, du zinc et de l'etain
    27441    Production de cuivre
    27442    Premiere transformation du cuivre
    27451    Production d'autres metaux non ferreux
    27452    Premiere transformation d'autres metaux non ferreux
    27530    Fonderie de metaux legers
    27540    Fonderie d'autres metaux non ferreux
    28110    Fabrication de constructions metalliques
    28120    Fabrication de charpentes et menuiseries metalliques
    28210    Fabrication de reservoirs, citernes et conteneurs metalliques
    28220    Fabrication de radiateurs et de chaudieres pour le chauffage
              central
    28300    Fabrication de generateurs de vapeur
    28401    Forge
    28402    Emboutissage, estampage et profilage des metaux
    28403    Metallurgie des poudres
    28510    Traitement et revetement des metaux
    28520    Mecanique generale
    28610    Fabrication de coutellerie
    28620    Fabrication d'outillage
    28630    Fabrication de serrures
    28710    Fabrication de futs et emballages similaires en metaux
    28720    Fabrication d'emballages legers en metal
    28730    Fabrication d'articles en fils metalliques
    28741    Fabrication de boulons, de vis et d'ecrous
    28742    Fabrication de chaines
    28743    Fabrication de ressorts
    28751    Fabrication d'articles de menage
    28752    Fabrication d'articles sanitaires
    28753    Fabrication de coffres-forts
    28754    Fabrication de petits articles metalliques
    28755    Fabrication d'autres articles metalliques, n.d.a.
    29110    Fabrication de moteurs et turbines, a l'exclusion des moteurs
              pour avions et vehicules a moteur
    29120    Fabrication de pompes et compresseurs
    29130    Fabrication d'articles de robinetterie
    29141    Fabrication de roulements a billes, de paliers a roulements et
              similaires
    29142    Fabrication d'organes mecaniques de transmission
    29210    Fabrication de fours et bruleurs industriels, y compris les
              fours et les bruleurs electriques
    29220    Fabrication de materiel de levage et de manutention
    29230    Fabrication d'equipements aerauliques et frigorifiques
              industriels
    29241    Fabrication d'equipements d'emballage
    29242    Fabrication d'appareils de pesage
    29243    Fabrication d'appareils de projection, y compris les extincteurs
    29244    Fabrication de machines automatiques de vente de produits
    29245    Fabrication d'appareils de filtrage
    29246    Fabrication de nettoyeurs a haute pression, materiel industriel
              de nettoyage au sable et similaires
    29247    Fabrication d'autres machines a usage general n.d.a.
    29310    Fabrication de tracteurs agricoles
    29321    Fabrication de machines agricoles et forestieres
    29322    Reparation de materiel agricole
    29401    Fabrication de machines-outils a metaux
    29402    Fabrication de materiel de soudage
    29403    Fabrication de machines-outils pour le travail du bois
    29404    Fabrication de machines-outils a moteur incorpore ou d'outils
              pneumatiques
    29405    Fabrication d'autres machines-outils
    29510    Fabrication de machines pour la metallurgie
    29520    Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
    29530    Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire
    29540    Fabrication de machines pour les industries du textile, de
              l'habillement et du cuir
    29550    Fabrication de machines pour les industries du papier et du
              carton
    29561    Fabrication de machines d'imprimerie
    29562    Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc et des
              matieres plastiques
    29563    Fabrication de moules et modeles
    29564    Fabrication d'autres machines pour industries specifiques
    29710    Fabrication d'appareils electromenagers
    29720    Fabrication d'appareils menagers non electriques
    30010    Fabrication de machines de bureau
    30020    Fabrication d'ordinateurs et d'autres equipements informatiques
    31100    Fabrication de moteurs, generatrices et transformateurs
              electriques
    31200    Fabrication de materiel de distribution et de commande
              electrique
    31300    Fabrication de fils et cables isoles
    31400    Fabrication d'accumulateurs et de piles electriques
    31501    Fabrication de lampes
    31502    Fabrication d'appareils d'eclairage
    31610    Fabrication de materiels electriques pour moteurs et vehicules
    31621    Fabrication d'appareils electriques de signalisation et d'alarme
    31622    Fabrication de materiel electromagnetique industriel
    31623    Fabrication d'autres materiels electriques n.d.a.
    32100    Fabrication de composants electroniques
    32201    Fabrication d'appareils d'emission et de transmission
    32202    Fabrication d'appareils de telephonie
    32300    Fabrication d'appareils de reception, enregistrement ou
              reproduction du son et de l'image
    33101    Fabrication d'appareils electriques pour la medecine, l'art
              dentaire et l'art veterinaire
    33102    Fabrication d'appareils non-electriques pour la medecine, l'art
              dentaire et l'art veterinaire
    33103    Fabrication d'articles orthopediques et de protheses
    33201    Fabrication d'appareils electriques pour la mesure, la
              verification, le controle et la navigation
    33202    Fabrication d'appareils autres qu'electriques pour la mesure, la
              verification, le controle et la navigation
    33300    Fabrication d'equipements de controle des processus industriels
    33401    Fabrication de lunettes
    33402    Fabrication d'instruments d'optique et de materiel
              photographique
    33500    Horlogerie
    34100    Construction et assemblage de vehicules automobiles
    34201    Fabrication de carrosseries et remorques
    34202    Fabrication de caravanes et similaires
    34300    Fabrication de parties et accessoires pour les vehicules a
              moteur
    35120    Construction et reparation de bateaux de plaisance et de sport
    35200    Construction de materiel ferroviaire roulant
    35300    Construction aeronautique et spatiale
    35410    Fabrication de motocycles
    35420    Fabrication de bicyclettes
    35430    Fabrication de vehicules pour invalides
    35500    Fabrication d'autres materiels de transport n.d.a.
    36111    Fabrication de chaises et de sieges d'ameublement et de bureau
    36112    Fabrication de chaises et de sieges pour salles de spectacle et
              pour vehicules et autres moyens de transport
    36121    Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers, en
              metal
    36122    Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers,
              autres qu'en metal
    36130    Fabrication de meubles de cuisine
    36141    Fabrication de meubles pour salles a manger, salons et chambres
              a coucher
    36142    Fabrication de meubles de jardin et d'exterieur
    36150    Fabrication de matelas
    36210    Fabrication de monnaies et medailles
    36221    Travail du diamant
    36222    Travail des autres pierres precieuses et des pierres
              semi-precieuses
    36223    Fabrication de bijoux et de parures
    36224    Fabrication d'articles d'orfevrerie
    36300    Fabrication d'instruments de musique
    36400    Fabrication d'articles de sport
    36500    Fabrication de jeux et jouets
    36610    Bijouterie de fantaisie
    36620    Industrie de la brosserie
    36630    Autres activités manufacturieres n.d.a.
    37100    Recuperation de matieres metalliques recyclables
    37200    Recuperation de matieres non metalliques recyclables
    40100    Production et distribution d'electricite
    40200    Production et distribution de gaz
    40300    Distribution de vapeur et d'eau chaude; production de glaces
              hydriques non destinees a la consommation
    41000    Captage, epuration et distribution d'eau
    45111    Demolition d'immeubles
    45112    Terrassements
    45120    Forages et sondages
    45211    Construction de maisons individuelles
    45212    Construction d'autres immeubles residentiels et d'immeubles de
              bureaux
    45213    Construction de batiments d'usage industriel, commercial ou
              agricole
    45214    Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires
    45215    Realisation de canalisations a longue distance, construction de
              reseaux de telecommunication, construction de lignes de
              transport d'energie
    45220    Realisation de charpentes et de couvertures
    45230    Construction de voies ferrees, chaussees, pistes d'aviation et
              installations sportives
    45241    Travaux de dragage
    45242    Autres travaux maritimes et fluviaux
    45250    Autres travaux de construction
    45310    Travaux d'installation electrique
    45320    Travaux d'isolation
    45331    Installation de systemes de chauffage, de climatisation et de
              ventilation
    45332    Autres travaux de plomberie
    45340    Autres travaux d'installation
    45410    Platrerie
    45421    Menuiserie en bois ou en matieres plastiques
    45422    Menuiserie metallique
    45431    Pose de carrelages
    45432    Pose de revetements de sol en bois ou en d'autres materiaux
    45433    Pose de papiers peints
    45441    Peinture
    45442    Vitrerie
    45450    Autres travaux de finition
    45500    Location avec operateur de materiel de construction
    50101    Commerce de gros de vehicules automobiles
    50102    Intermediaires du commerce en vehicules automobiles
    50103    Commerce de detail de vehicules automobiles
    50104    Commerce de remorques, semi-remorques, caravanes et similaires
    50200    Entretien et reparation de vehicules automobiles
    50301    Commerce de gros de pieces detachees et accessoires pour
              vehicules automobiles
    50302    Commerce de detail de pieces detachees et accessoires pour
              vehicules automobiles
    50400    Commerce et reparation de motocycles
    50500    Commerce de detail de carburants
    51110    Intermediaires du commerce en matieres premieres agricoles,
              animaux vivants, matieres premieres textiles et demi-produits
              associes
    51120    Intermediaires du commerce en combustibles, mineraux, metaux et
              produits chimiques
    51130    Intermediaires du commerce en bois et materiaux de construction
    51140    Intermediaires du commerce en machines, equipements industriels
              et commerciaux, navires et avions
    51150    Intermediaires du commerce en meubles, articles de menage et
              quincaillerie
    51160    Intermediaires du commerce en textiles, habillement, chaussures
              et articles en cuir
    51170    Intermediaires du commerce en denrees alimentaires et en tabac
    51180    Autres intermediaires specialises du commerce n.d.a.
    51190    Intermediaires non specialises du commerce
    51210    Commerce de gros de cereales, semences et aliments pour animaux
    51220    Commerce de gros de fleurs et plantes
    51230    Commerce de gros d'animaux vivants
    51240    Commerce de gros de cuirs et de peaux
    51250    Commerce de gros de tabac non manufacture
    51310    Commerce de gros de fruits et legumes
    51321    Commerce de gros de viande et de produits a base de viande, a
              l'exclusion de viande de volailles et de gibiers
    51322    Commerce de gros de viande de volailles et de gibiers
    51331    Commerce de gros de produits laitiers et oeufs
    51332    Commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles
    51340    Commerce de gros de boissons
    51350    Commerce de gros de tabac
    51360    Commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie
    51370    Commerce de gros de cafe, the, cacao, epices
    51381    Commerce de gros de poissons, crustaces et coquillages
    51382    Commerce de gros de produits a base de pommes de terre
    51383    Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques
    51384    Autres commerces de gros alimentaires specialises
    51391    Commerce de gros de produits surgeles
    51392    Autres commerces de gros non specialises de produits
              alimentaires
    51410    Commerce de gros de textiles
    51421    Commerce de gros d'habillement, d'accessoires d'habillement et
              d'articles en fourrure
    51422    Commerce de gros de chaussures
    51430    Commerce de gros d'appareils electromenagers, de radio et de
              television
    51441    Commerce de gros de vaisselle et de verrerie de menage
    51442    Commerce de gros de papiers peints et de produits d'entretien
    51450    Commerce de gros de parfumerie et de produits de beaute
    51460    Commerce de gros de produits pharmaceutiques
    51471    Commerce de gros de meubles, d'appareils menagers
              non-electriques et de revetements de sol, y compris les tapis
    51472    Commerce de gros de journaux, livres et periodiques
    51473    Commerce de gros d'appareils photographiques, cinematographiques
              et d'autres articles d'optique
    51474    Commerce de gros d'horlogerie, d'articles en metaux precieux et
              de bijoux
    51475    Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de
              bureau et de fournitures scolaires
    51476    Commerce de gros d'articles de sport et de camping, de cycles,
              de jeux et de jouets
    51477    Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
    51478    Autres commerces de gros d'articles de consommation n.d.a.
    51510    Commerce de gros de combustibles
    51520    Commerce de gros de metaux et minerais
    51531    Commerce de gros de bois
    51532    Commerce de gros de peintures, vernis et materiaux de
              construction, y compris les appareils sanitaires
    51541    Commerce de gros de quincaillerie
    51542    Commerce de gros de fournitures et equipements pour plomberie et
              chauffage
    51550    Commerce de gros de produits chimiques
    51561    Commerce de gros de diamants
    51562    Commerce de gros d'autres produits intermediaires n.d.a.
    51570    Commerce de gros de dechets et debris
    51610    Commerce de gros de machines-outils
    51620    Commerce de gros d'equipements pour la construction
    51630    Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et
              l'habillement, de machines a coudre et a tricoter
    51640    Commerce de gros de machines et materiel de bureau
    51651    Commerce de gros de materiel electrique et electronique, y
              compris le materiel d'installation
    51652    Commerce de gros de fournitures et d'equipements divers pour
              l'industrie n.d.a.
    51653    Commerce de gros de fournitures et d'equipements divers pour le
              commerce et les services n.d.a.
    51660    Commerce de gros de machines, materiels et tracteurs agricoles
    51700    Autres commerces de gros
    52111    Commerce de detail non specialise en produits surgeles
    52112    Commerce de detail non specialise d'alimentation generale
              (surface de vente inferieure a 100 m2)
    52113    Superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2)
    52114    Supermarches (surface de vente comprise entre 400 et 2.500 m2)
    52115    Hypermarches (surface de vente superieure a 2.500 m2)
    52116    Autres commerces de detail en magasins non specialises a
              predominance alimentaire
    52121    Grands magasins (sans predominance alimentaire et surface de
              vente superieure a 2.500 m2)
    52122    Autres commerces de detail en magasins non specialises (sans
              predominance alimentaire et surface de vente inferieure a 2.500
              m2)
    52210    Commerce de detail de fruits et legumes
    52220    Commerce de detail de viandes et produits a base de viande
    52230    Commerce de detail de poissons
    52240    Commerce de detail de pain, patisserie et confiserie
    52250    Commerce de detail de boissons
    52260    Commerce de detail de tabac
    52271    Commerce de detail de produits laitiers et oeufs
    52272    Autres commerces de detail alimentaires en magasins specialises
              n.d.a.
    52310    Pharmacies
    52320    Commerce de detail d'articles medicaux et orthopediques
    52330    Commerce de detail de parfumerie et de produits de beaute
    52410    Commerce de detail de textiles
    52421    Commerce de detail de vetements pour hommes, dames et enfants
              (assortiment general)
    52422    Commerce de detail de vetements pour hommes
    52423    Commerce de detail de vetements pour dames
    52424    Commerce de detail de vetements pour bebes et enfants
    52425    Commerce de detail de sous-vetements, lingerie et vetements de
              bain
    52426    Commerce de detail d'accessoires du vetement
    52431    Commerce de detail de chaussures
    52432    Commerce de detail de maroquinerie et d'articles de voyage
    52441    Commerce de detail de meubles
    52442    Commerce de detail d'appareils d'eclairage et d'equipements du
              foyer
    52450    Commerce de detail d'appareils electromenagers, de radio et de
              television
    52461    Commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux de
              construction (y compris les brico-centers) avec une surface de
              vente de moins de 400 m2
    52462    Commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux de
              construction (y compris les brico-centers) avec une surface de
              vente de plus de 400 m2
    52470    Commerce de detail de livres, journaux et papeterie
    52481    Commerce de detail de combustibles solides et liquides
    52482    Commerce de detail d'articles de sport et de materiel de camping
    52483    Commerce de detail de fleurs et de plantes
    52484    Commerce de detail d'horlogerie et de bijouterie
    52485    Commerce de detail d'optique et de photographie
    52486    Commerce de detail de revetements de murs et de sols
    52487    Commerce de detail d'equipements de bureau et d'ordinateurs
    52488    Commerce de detail d'articles de droguerie et de produits
              d'entretien
    52489    Commerce de detail de jeux et de jouets
    52492    Commerce de detail de cycle
    52493    Commerce de detail de voitures d'enfant
    52494    Commerce de detail de machines a coudre et a tricoter
    52495    Commerce de detail de timbres et monnaies
    52496    Commerce de detail d'animaux de compagnie et de fournitures pour
              animaux
    52497    Commerce de detail de souvenirs, d'objets artisanaux et
              d'articles religieux
    52498    Autres commerces de detail en magasins specialises n.d.a.
    52501    Commerce de detail d'antiquites
    52502    Commerce de detail de biens d'occasion
    52610    Vente par correspondance
    52621    Commerce de detail alimentaire sur marches et eventaires
    52622    Commerce de detail d'habillement et d'articles textiles sur
              marches et eventaires
    52623    Autres commerces de detail sur marches et eventaires
    52630    Autres commerces de detail hors magasins
    52710    Reparation de chaussures et articles en cuir
    52720    Reparation d'appareils electriques a usage domestique
    52730    Reparation de montres, horloges et bijoux
    52740    Autres reparations n.d.a.
    55110    Hotels et motels, avec restaurant
    55120    Hotels et motels, sans restaurant
    55210    Auberges de jeunesse, refuges
    55220    Exploitation de terrains de camping
    55231    Centres et villages de vacances
    55232    Autres moyens d'hebergement de courte duree
    55233    Hebergement collectif non touristique
    55301    Restauration de type traditionnel
    55302    Restauration de type rapide
    55401    Cafes et bars
    55402    Discotheques, dancings et similaires
    55510    Cantines
    55521    Restauration collective sous contrat (catering)
    55522    Traiteurs et organisation de receptions
    60100    Transports ferroviaires
    60211    Transports urbains ou suburbains de voyageurs
    60212    Autres transports routiers reguliers de voyageurs
    60220    Exploitation de taxis
    60230    Autres transports terrestres de voyageurs
    60241    Demenagement
    60242    Transports routiers de marchandises
    60243    Location de camions avec conducteur
    60300    Transports par conduites
    62300    Transports spatiaux
    63111    Manutention portuaire
    63112    Autre manutention
    63121    Entreposage frigorifique
    63122    Autre entreposage
    63210    Services annexes des transports terrestres
    63220    Services annexes des transports par eau
    63230    Services annexes des transports aeriens
    63301    Agences de voyage
    63302    Tour operators
    63303    Guides, services d'information touristique et similaires
    63401    Agences d'expedition
    63402    Affretement
    63403    Agences maritimes
    63404    Agences en douane
    63405    Intermediaires du transport
    63406    Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret
    64120    Services de courrier
    64200    Telecommunications
    65121    Banques
    65122    Caisses d'epargne
    65210    Credit-bail
    65221    Credit a la consommation
    65222    Autre distribution de credit
    65231    Holdings financiers
    65232    Affacturage
    65233    Societes de bourse
    65234    Societes de portefeuille
    65235    Organismes de placement collectif
    65236    Autre intermediation financiere n.d.a.
    66011    Operations directes d'assurances Vie
    66012    Reassurances Vie acceptees
    66013    Entreprises d'assurances multibranches a predominance Vie
    66020    Caisses de retraite
    66031    Operations directes d'assurances Non Vie
    66032    Reassurances Non Vie
    66033    Entreprises d'assurances multibranches a predominance Non Vie
    67110    Administration de marches financiers
    67120    Gestion de portefeuilles et de fortunes, conseils en placements
    67130    Autres auxiliaires financiers
    67201    Agents et courtiers d'assurances
    67202    Experts en dommages et risques
    67203    Autres auxiliaires d'assurances
    70111    Promotion immobiliere de logements
    70112    Promotion immobiliere de bureaux
    70113    Promotion immobiliere d'infrastructures
    70120    Marchands de biens immobiliers pour compte propre
    70201    Location d'habitations, a l'exclusion des logements sociaux
    70202    Location de logements sociaux
    70203    Location d'immeubles non residentiels
    70204    Location de terrains
    70311    Agences immobilieres et intermediaires en achat, vente et
              location de biens immobiliers
    70312    Estimation et evaluation de biens immobiliers
    70321    Administration d'immeubles residentiels
    70322    Administration d'autres biens immobiliers
    71100    Location de vehicules particuliers et de vehicules utilitaires
              legers (max. 3,5 t)
    71210    Location d'autres materiels de transport terrestre
    71220    Location de navires
    71230    Location d'avions
    71310    Location de materiel agricole
    71320    Location de machines et equipements pour la construction
    71330    Location de machines de bureau et de materiel informatique
    71340    Location d'autres machines et equipements
    71401    Location de machines-outils et de materiel de bricolage
    71402    Location de videocassettes et bandes-video
    71403    Location de televiseurs et d'autres appareils audio-visuels
    71404    Location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils
              electromenagers, etc.
    71405    Location de textiles, d'habillement et de chaussures
    71406    Location d'articles de sport et de camping
    71407    Location de materiel medical et paramedical
    71408    Location d'autres biens personnels et domestiques
    72100    Conseil en systemes informatiques
    72200    Realisation de programmes et de logiciels
    72300    Traitement de donnees
    72400    Activites de banques de donnees
    72500    Entretien et reparation de machines de bureau et de materiel
              informatique
    72600    Autres activités rattachees a l'informatique
    73100    Recherche et developpement en sciences physiques et naturelles
    73200    Recherche et developpement en sciences humaines et sociales
    74111    Cabinets d'avocats et conseillers juridiques
    74112    Etude de notaire
    74113    Cabinet d'huissier
    74114    Autre assistance juridique
    74121    Comptables
    74122    Experts-comptables
    74123    Reviseurs d'entreprises
    74124    Conseillers fiscaux
    74131    Bureau d'etude de marche
    74132    Organisation de sondages
    74141    Bureau de relations publiques
    74142    Autres conseils pour les affaires et le management
    74151    Activites de gestion et d'administration de holdings
    74201    Bureau d'architecte
    74202    Bureau de geometre
    74203    Etudes techniques et activités d'ingenierie
    74301    Controle technique automobile et autres centres de diagnostic
              pour vehicules automobiles
    74302    Autres essais et analyses techniques
    74401    Agences de publicite
    74402    Gestion de supports de publicite
    74403    Etalagistes et similaires
    74501    Selection de personnel et placement
    74502    Agences d'interimaires et fourniture de personnel temporaire
    74503    Agences de mannequins, hotesses et similaires
    74601    Entreprise de gardiennage et service de securite
    74602    Service de recherches et bureau de detective
    74700    Nettoyage industriel
    74811    Studios et autres activités photographiques
    74812    Laboratoires photographiques
    74820    Conditionnement a facon
    74831    Secretariats
    74832    Services de traduction et interpretes
    74833    Routage
    74834    Secretariats sociaux
    74835    Autres activités d'administration n.d.a.
    74841    Ventes aux encheres
    74842    Organisation de salons, expositions et bourses
    74843    Recouvrement de factures et evaluation de la solvabilite
    74844    Decorateurs d'interieurs
    74845    Centre d'entreprises
    74846    Activites relatives a l'emission de coupons de reduction et de
              timbres-prime
    74847    Creation de modeles pour le textile, l'habillement, les bijoux,
              les meubles et les objets de decoration
    74848    Impresarios et agences de theatre
    74849    Autres services aux entreprises n.d.a.
    80411    Auto-ecoles
    80412    Ecoles de pilotage de bateaux et d'avions
    80421    Formation permanente
    80422    Enseignement artistique non classable par niveau
    80423    Enseignement par correspondance
    80424    Autres formes d'enseignement n.d.a.
    90001    Collecte des eaux usees et epuration
    90002    Ramassage, deversement et traitement des dechets menagers
    90003    Ramassage, deversement et traitement des dechets agricoles et
              industriels et des debris de construction ou de demolition
    90004    Gestion des decharges et des sites definitifs de stockage
    90005    Nettoyage des rues et deneigement
    92111    Production de films cinematographiques
    92112    Production de films pour la television
    92113    Production d'autres films
    92114    Services annexes a la production de films
    92120    Distribution de films
    92130    Projection de films
    92201    Production et diffusion de programmes de radio
    92202    Production de programmes de television
    92203    Emission de programmes de television
    92321    Exploitation de salles de theatre, de concert et similaires
    92322    Gestion et exploitation de centres culturels
    92331    Attractions foraines
    92332    Parcs d'attractions
    92400    Agences de presse
    92611    Gestion et exploitation de centres sportifs
    92612    Exploitation de centres de fitness et salles de gymnastique
    92613    Exploitation d'autres installations sportives
    92621    Activites de clubs de sport et d'associations sportives
    92622    Sportifs independants, instructeurs de sport et managers
              sportifs
    92623    Autres activités sportives
    92710    Jeux de hasard
    92721    Exploitation de salles de billards
    92722    Exploitation de parcs de recreation, luna-parcs et similaires
    92723    Exploitation d'infrastructures de plage, de bicyclettes,
              pedalos, poneys et similaires
    92724    Autres activités recreatives
    93011    Blanchisseries, teintureries et similaires
    93012    Salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de
              vetements, linges et autres textiles pour particuliers
    93013    Magasins-depots pour le nettoyage des vetements, linges et
              autres textiles des particuliers
    93021    Salons de coiffure
    93022    Instituts de beaute
    93031    Entreprises de pompes funebres
    93032    Gestion de cimetieres et crematoriums
    93040    Entretien corporel
    93051    Agences matrimoniales, agences de rencontres, services d'escorte
              et similaires
    93052    Graphologues, astrologues, voyants, radiesthesistes et
              similaires
    93053    Autres services aux personnes n.d.a.