12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne " Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw " et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 15-06-2004)

Numac

2004035091

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

30 janvier 2004

12 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne " Vlaamse Baseball- & Softball liga vzw " et annulant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 15-06-2004)

Numac	Titel
1996036088	24 JUILLET 1996. - Décret fixant le statut du sportif amateur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1996 et mise à jour au 06-12-2013)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd