Details
7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par " Kind en Gezin " visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2004 et mise à jour au 29-05-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036330 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté ministérielle modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2007 fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (TRADUCTION). |
| 2007035769 | 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'autorisation et d'octroi d'une aide financière visant à réaliser un accueil étendu sous la forme d'un accueil flexible et occasionnel aux crèches et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2007 et mise à jour au 04-07-2014) |
| 2006036575 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 novembre 2003 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par "Kind en Gezin" visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand sur l'emploi 2003-2004 (TRADUCTION). |
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