Details
5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036404 | 28 JUILLET 1995. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé pour l'exercice d'une fonction auprès d'un cabinet ministériel d'un membre d'un gouvernement de communauté ou de région, d'un membre du Gouvernement fédéral ou d'un secrétaire d'état régional, et auprès d'un secrétariat, de la cellule de coordination générale de la politique et d'une cellule de politique générale auprès d'un membre du Gouvernement fédéral, par des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.] (TRADUCTION) (intitulé remplacé par AGF 2003-12-05/50, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 21-01-2004) |
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