Details
21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 relatif au foyer d'accueil de l'enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance. (Traduction).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036031 | 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 14-01-2015) |
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