Details

Numac
2004033094
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 2004
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2004

7 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les montants-pivots pour l'octroi d'une allocation de foyer ou d'une allocation de résidence aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).

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