22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (TRADUCTION).

Numac

2004033071

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 septembre 2004

Datum inwerkingtreding

22 juillet 2004

22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999033100	14 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres (TRADUCTION).

Numac	Titel
2006033042	29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation du coefficient affecté au forfait supplémentaire accordé pour subventionner la remise en état, la transformation et la construction de nouveaux bâtiments du centre pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. (TRADUCTION).

Details