Details

Numac
2004031556
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 février 2005
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2005

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ORD2018-06-14/24, art. 93; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2019 et mise à jour au 31-07-2019)

Numac Titel
2002031001 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2002 et mise à jour au 01-02-2008)
1979020701 7 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'agrément et de subvention d'institutions d'accueil pour certaines personnes isolées
1970070301 3 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'admission aux subventions de l'Etat des organismes de réadaptation sociale pour délinquants adultes et handicapés sociaux et des institutions d'assistance morale en faveur de ces délinquants et handicapés
1952041001 10 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue
Numac Titel
2009031256 29 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la Concertation bruxelloise de l'Aide aux Sans-abri
2009031493 2 MARS 2009. - Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2009 et mise à jour au 27-10-2022)
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