Details

Numac
2004031485
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 2004
Datum inwerkingtreding
30 octobre 2004

15 AVRIL 2004. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

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