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Details

Numac
2004031406
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 août 2004
Datum inwerkingtreding
19 juillet 2004

19 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac Titel
2021033268 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009
2013031242 21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'utilisation des [places de stationnement par les opérateurs] de véhicules à moteur partagés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2013 et mise à jour au 06-10-2022)
2009031008 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009.
2008031583 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de déménagement-installation et de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 11-02-2014)
2009031481 17 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades
2008031427 8 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour la mise en oeuvre de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique.
2008031355 15 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégations de signatures accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, relatives aux aides financières octroyées aux entreprises dans le cadre de la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2008031142 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020)
2008031031 24 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un Comité bruxellois de Concertation économique et sociale.
2008031014 10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020)
2007031461 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020)
2009031565 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 01-07-2021)
2006031642 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du service Spécial d'Etudes pour l'exercice 2007.
2006031632 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de base à la STIB pour l'exercice 2007.
2006031646 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation complémentaire à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2006.
2006031457 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public.
2006031387 12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social.
2006031259 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant la grille d'évaluation visée à l'article 2, § 1er, de l'arrêté du 4 septembre 2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements.
2006031072 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de signature accordées aux fonctionnaires et agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale chargés de l'application de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2006 et mise à jour au 15-07-2008)
2005031471 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant la liste des organismes pouvant bénéficier de cessions de créance dans le cadre des allocations de loyer.
2005031277 2 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'a.s.b.l. Le Centre urbain.
2004031535 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social.
2004031539 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social.
2004031538 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social.
2004031505 15 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures.
2004031404 22 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement.
2004031502 19 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics.
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