27 MAI 2004. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Numac

2004031354

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2002

27 MAI 2004. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1993031081	18 MARS 1993. - ARRETE du Collège réuni relatif au statut des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd