Details
1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 portant délégations de compétences pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004031147 | 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008). |
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