1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil.

Numac

2004031241

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mai 2004

Datum inwerkingtreding

17 mars 2004

1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil.

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