15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location.

Numac

2004031198

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mai 2004

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2005

15 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location.

Numac	Titel
2017031730	16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions que doivent remplir les logements d'étudiants en vue d'obtenir le label "logement étudiant de qualité"

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