7 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal.

Numac

2004031188

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

3 mai 2004

Datum inwerkingtreding

13 mai 2004

7 NOVEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal.

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