Details
8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031142 | 8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2002 et mise à jour au 22-07-2019) |
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