1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002.

Numac

2004031167

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

26 avril 2004

Datum inwerkingtreding

6 mai 2004

1er AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002.

Numac	Titel
2007031160	22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises.

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